LUne démarche qualité pour sécuriser les actes de gestion

theorie de gestion optimisee des infrastructures

Selon la règle n°2 de la méthode InfraMéGA!, le gestionnaire doit décrire comment il s'organise pour faire face à ses obligations de gestionnaire d'infrastructures publiques. En effet l'ouvrage public offre des avantages d'usage pour ses bénéficiaires, et son propriétaire doit en assurer la sécurité, sinon il pourrait être mis en responsabilité devant le juge pour défaut d'entretien normal. A la conception initiale de cet ouvrage, en respect des normes de construction, puis à sa livraison, le maître d'ouvrage a d'ailleurs l'obligation de définir un système d'entretien et de surveillance périodique.

Face à ses responsabilités, le représentant légal du maître d'ouvrage est responsable civilement et pénalement. Or, il n'existe cependant pas de normes explicite sur le comment s'y prendre? Même si l'Etat dispose historiquement d'instructions précises pour la gestion de ses propres patrimoines d'infrastructures.

C'est pourquoi, InfraMéGA! propose de s'inspirer des textes généraux pour définir dans un schéma directeur de gestion des patrimoines les modalités d'organisation du gestionnaire à la fois simples, pratiques et utilisant les mêmes indicateurs de gestion (usage, usure, vulnérabilité, urgence) pour tous les objets d'infrastructures publiques d'un même maître d'ouvrage.

Le sommaire type pour aider le MO à définir son système de gestion qualité de ses infrastructures

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La description des processus qualité de gestion des infrastructures

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